Cette page présente l’éditeur de taxi-lejaguar.fr, les conditions de réservation et les informations relatives à vos données personnelles.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur et exploitant
TAXI LE JAGUAR, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital de 1 000,00 €.
Siège social et établissement principal : 41 route de Neuf-Brisach, 68000 Colmar, France.
- SIREN : 990 846 875.
- SIRET du siège : 990 846 875 00021.
- RCS : 990 846 875 R.C.S. Colmar ; entreprise inscrite au RNE.
- TVA intracommunautaire : FR81990846875.
- Activité : transport de voyageurs par taxis.
Téléphone : 06 65 48 32 97.
E-mail : taxi.lejaguar@gmail.com.
Autorisation de stationnement (ADS), commune de rattachement et coordonnées de l’autorité de délivrance : informations à compléter par l’exploitant.
1.2 Direction de la publication
Directeur de la publication : Karim HADJ-ABDALLAH, gérant de TAXI LE JAGUAR. Contact : taxi.lejaguar@gmail.com.
1.3 Hébergement
Le site taxi-lejaguar.fr est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Téléphone : +41 22 593 50 04 · www.infomaniak.com.
1.4 Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques restent soumis aux droits de leurs auteurs. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et licences applicables. Les ressources utilisées sont détaillées dans les crédits des images.
2. Conditions générales d’utilisation et de vente
2.1 Objet et services
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et la réservation de transports assurés par TAXI LE JAGUAR : trajets citadins, transports médicaux et transferts aéroport. Le client fournit des informations exactes et vérifie son trajet avant de confirmer.
2.2 Réservation en ligne
Le formulaire demande la date, l’heure de départ (heure de Paris), le type de trajet, les adresses de départ et d’arrivée, le nom et prénom, l’adresse e-mail et l’acceptation des conditions. Le téléphone et l’artiste favori sont facultatifs. Ne renseignez aucune information médicale dans le champ consacré à l’artiste.
Les départs sont proposés jusqu’à 90 jours à l’avance et au moins une heure après la réservation. Les créneaux déjà réservés sont indisponibles ; la disponibilité est de nouveau contrôlée au moment de la confirmation. Ce délai d’une heure est un délai minimal avant départ, et non une estimation de la durée du trajet.
Pour des besoins particuliers (nombre de passagers, bagages volumineux, siège enfant, accessibilité, animal, vol ou train), contactez le chauffeur avant de réserver afin de vérifier les possibilités de prise en charge.
2.3 Acceptation et confirmation
En cochant la case prévue puis en cliquant sur « Confirmer ma réservation », le client accepte les présentes conditions et prend connaissance de la politique de confidentialité. La case n’est pas précochée.
La réservation est enregistrée lorsque le formulaire affiche la confirmation de réussite. Un récapitulatif est alors envoyé au client et au chauffeur depuis taxi.lejaguar@gmail.com. Le récapitulatif client contient la date, l’heure, le type de trajet et les adresses ; le chauffeur reçoit l’ensemble des informations renseignées.
Les e-mails peuvent prendre quelques minutes à parvenir à leur destinataire. Vérifiez vos courriers indésirables. Une réception tardive du message ne supprime pas une réservation déjà confirmée à l’écran. En cas d’incertitude, contactez le chauffeur avant d’effectuer une seconde réservation.
2.4 Tarifs et paiement
Les prix sont calculés selon la réglementation applicable aux taxis. La grille TTC et ses conditions d’application figurent dans les tarifs et informations, accessibles depuis le pied de page et faisant partie des présentes conditions. Aucun supplément non autorisé ne peut être ajouté.
Le site ne prélève aucun paiement. Le règlement de la course s’effectue auprès du chauffeur, en espèces dans les limites légales ou par carte bancaire, quel que soit le montant. Pour un autre moyen de règlement, contactez le chauffeur avant le trajet.
Une note imprimée est remise pour toute course de 25 € TTC ou plus, et sur demande en dessous de ce montant. Le client peut demander que son nom et les lieux de départ et d’arrivée y figurent.
2.5 Annulation et changement d’horaire
Le client et le chauffeur disposent chacun d’un lien personnel « Annuler cette course » dans leur e-mail. Ouvrir le lien ne suffit pas : l’annulation est effective après validation sur la page de confirmation.
Le client peut utiliser ce lien avant l’heure de départ. Après cette heure, il contacte le chauffeur au 06 65 48 32 97. Le chauffeur peut annuler une course tant qu’elle figure dans le planning. Une annulation retire la course du planning, libère le créneau et déclenche un e-mail aux deux destinataires.
Pour changer d’horaire ou de trajet, contactez le chauffeur ou annulez puis effectuez une nouvelle réservation, sous réserve des disponibilités. Prévenez dès que possible en cas d’imprévu. Le site ne débite aucun frais d’annulation ; les éventuelles conditions commerciales d’annulation, de retard ou de non-présentation restent à préciser par l’exploitant. Aucun montant de pénalité n’est fixé sur cette page.
2.6 Rendez-vous, attente et retards
Le client se présente au lieu et à l’heure convenus et signale rapidement tout retard. L’attente facturable relève du tarif réglementaire indiqué dans la grille. Le chauffeur informe le client dès que possible lorsqu’un incident ou les conditions de circulation affectent le rendez-vous.
2.7 Bagages, enfants, animaux et sécurité
Les bagages doivent être compatibles avec la capacité du véhicule. Signalez tout besoin particulier par téléphone avant le trajet, notamment un équipement pour enfant ou une aide à la mobilité. Le transport d’animaux s’effectue dans les conditions de sécurité applicables ; les droits des personnes accompagnées d’un chien guide ou d’assistance sont respectés.
Les passagers respectent les consignes du conducteur, le véhicule et les équipements de sécurité. Les objets dangereux ou interdits ne sont pas admis. Tout objet oublié doit être signalé rapidement afin d’organiser sa restitution.
2.8 Responsabilité
L’exploitant assure la prestation conformément à ses obligations légales. Les conséquences d’informations erronées, d’un comportement fautif ou d’un événement de force majeure s’apprécient selon le droit applicable. Ces conditions ne suppriment ni ne limitent les droits légaux du consommateur.
2.9 Réclamations et médiation
Adressez votre réclamation à taxi.lejaguar@gmail.com ou à TAXI LE JAGUAR, 41 route de Neuf-Brisach, 68000 Colmar, en précisant la date, l’heure et la référence de la course.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise. Nom, adresse et site du médiateur : à compléter avec l’organisme auquel TAXI LE JAGUAR adhère effectivement.
2.10 Droit applicable et mises à jour
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections et règles de compétence dont il bénéficie. La version des conditions applicable est celle en vigueur lors de la réservation ; une mise à jour du site n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions acceptées.
3. Politique de confidentialité
3.1 Responsable du traitement
TAXI LE JAGUAR, aux coordonnées indiquées ci-dessus, est responsable du traitement des données de réservation. Pour toute demande relative à vos données : taxi.lejaguar@gmail.com.
3.2 Données et finalités
Les informations obligatoires du formulaire permettent d’enregistrer le trajet, de contacter le client par e-mail et d’organiser le transport. Sans ces informations, la réservation en ligne ne peut pas aboutir. Le téléphone facilite le contact pendant la prise en charge ; l’artiste favori est une préférence facultative. Des coordonnées géographiques sont associées aux adresses lorsque le client choisit une suggestion.
Le service conserve également une référence de réservation, l’heure d’acceptation des conditions, le statut du trajet et les informations techniques nécessaires à la confirmation ou à l’annulation. Les données servent à la gestion du trajet, aux communications de service, aux réclamations et à la protection contre les envois abusifs. Aucun outil publicitaire, newsletter ou dispositif de mesure d’audience n’est ajouté au site.
3.3 Bases juridiques
La préparation et l’exécution du transport constituent la base des traitements nécessaires à la réservation et aux e-mails de service. Les pièces de facturation relèvent des obligations légales applicables. La protection du service et la gestion des litiges reposent sur les intérêts légitimes de l’exploitant, dans le respect des droits des personnes. L’acceptation des conditions ne vaut pas accord à une prospection commerciale.
3.4 Destinataires et prestataires
Le chauffeur et les seules personnes qu’il habilite peuvent accéder aux réservations. Le site hébergé chez Infomaniak transmet les informations à Google Apps Script pour leur enregistrement dans un Google Sheets privé et l’envoi des e-mails depuis le compte du chauffeur. Ces prestataires interviennent pour fournir le service ; les données ne sont pas vendues.
La saisie d’une adresse déclenche des suggestions du service IGN/Géoplateforme, utilisant la Base Adresse Nationale. Le texte saisi est transmis à l’IGN à cette fin. La saisie libre reste possible, sans sélectionner de suggestion.
3.5 Conservation et planning
Le planning présente les prochaines courses dans l’ordre chronologique. La prochaine est surlignée en vert ; les courses passées sont affichées en rouge. Les données opérationnelles d’une course sont supprimées du planning et de sa feuille technique 15 jours après l’heure de départ, au passage de la maintenance programmée environ toutes les cinq minutes.
Une course annulée disparaît immédiatement du planning. Ses coordonnées sont retirées de la feuille technique après l’envoi des notifications au client et au chauffeur. Une référence technique est conservée jusqu’à l’échéance de 15 jours afin d’éviter les doublons.
Cette suppression ne supprime pas les e-mails, les sauvegardes ou historiques de Google, ni les documents de facturation. Les durées et modalités de suppression des e-mails, copies et archives distinctes restent à préciser par l’exploitant. Les pièces soumises à une obligation de conservation sont conservées pendant la durée légalement applicable à leur nature.
3.6 Cookies et sécurité
Un cookie de session nécessaire sécurise les demandes et les annulations. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires. Le dispositif de limitation des demandes utilise un identifiant dérivé de l’adresse IP ; les fichiers correspondants sont nettoyés lors du trafic ultérieur après 24 heures. Les prestataires peuvent gérer leurs propres journaux techniques.
Les liens d’annulation sont personnels et doivent rester confidentiels. Le planning doit rester privé. Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés aux informations de réservation.
3.7 Hébergement et transferts
Infomaniak est établi en Suisse et les services Google peuvent impliquer des traitements dans plusieurs pays. Les éventuels transferts doivent bénéficier des garanties prévues par le RGPD. Les informations sur les garanties applicables aux services utilisés peuvent être demandées à l’exploitant. Les paramètres contractuels et durées de conservation des services Google restent à documenter par celui-ci.
3.8 Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité ou vous opposer à un traitement lorsque les conditions légales sont réunies. Un consentement peut être retiré lorsqu’il constitue la base du traitement.
Adressez votre demande à taxi.lejaguar@gmail.com ou au siège de la société. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. Le délai de réponse est en principe d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Vous pouvez également saisir la CNIL.
4. Contact
TAXI LE JAGUAR · 41 route de Neuf-Brisach, 68000 Colmar.
06 65 48 32 97 · taxi.lejaguar@gmail.com.
Crédits des images et ressources
- Photographie de taxis de nuit : Lexi Anderson, Unsplash, sous licence Unsplash. Le fichier fourni « lexi-anderson-G8wPrJyNqWQ-unsplash.jpg » illustre l’accueil et la rubrique À propos ; il ne représente pas le véhicule du chauffeur.
- Logo Le Jaguar : fichier « logo.png » fourni par le porteur du projet. Auteur et droits d’utilisation à confirmer par l’éditeur.
- Pictogrammes médical, ville et aéroport : fichiers SVG fournis par le porteur du projet. Auteur et droits d’utilisation à confirmer par l’éditeur.
- Tracé et animations : éléments réalisés pour cette version du site.
- Suggestions d’adresses : IGN/Géoplateforme, Base Adresse Nationale.
Aucun nouveau visuel Magnific n’a été ajouté à cette version. La provenance du logo et des pictogrammes fournis reste à confirmer.